Conditions générales de vente

Objet
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de la société Futon Family s’appliquent à toutes commandes de produits Futon Family (ci-après la « Commande ») passées sur le site internet www.futon-family.fr (ci-après le « site»), par l’utilisateur, personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Toute Commande passée sur le site Futon Family entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. Futon Family se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la Commande les CGV en vigueur à la date de la Commande.

Offre de produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site Futon Family au moment de leur consultation par le Client. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles aux dates et heures de la Commande. Chaque produit est vendu neuf (sauf indication contraire) et conforme aux règles et normes de sécurité des produits en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif accessible depuis le site Futon Family, dont les mentions sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine.

Tarifs
Les prix des produits proposés sur le site Futon Family sont exprimés Net en euro. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une autre destination, merci de contacter notre service commercial via le formulaire de contact présent sur la page Contactez-Nous.

Etendue géographique
La vente des produits proposés sur le site Futon Family est réservée pour des livraisons en France Métropolitaine. Les ventes à destination d’autres zones géographiques font l’objet d’un accord spécifique avant validation de votre commande, précisant notamment les conditions particulières applicables (frais supplémentaires de livraison et délais d’acheminement plus long).

Commandes
Le Client doit obligatoirement fournir des coordonnées réelles, valider sa commande après l’avoir vérifié et procéder au paiement selon les modalités proposées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site Futon Family vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée. Aucune commande ne sera considérée comme ferme avant son paiement complet.

Rétractation
Le Client non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard sous les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine et complets. Les produits incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les matelas futon ouverts et utilisés ne sont ni repris, ni échangés et ne sont donc pas retournables. Sont également exclus de la reprise les produits ayant fait l’objet d’une commande sur-mesure (dimensions, revêtements, coloris spécifiques).

Modalités de paiement
Le paiement d’une commande intervient par carte bancaire via la solution Stripe ou un compte PayPal via la plateforme PayPal. Ces systèmes sécurisés utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture électronique. Par exception, Futon Family pourra accepter le paiement par chèque ou virement bancaire. La Commande sera alors traitée à réception du règlement, et sous réserve de son bon encaissement. Le chèque doit être envoyé accompagné de la copie du bon de commande signé, à l’adresse suivante :
Futon Family
1 rue Danton
92240 Malakoff

Livraisons
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par la mise à disposition par le transporteur au Client du ou des articles commandés. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison. Le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée ou non notifiée, Futon Family se réserve le droit de réclamer le montant d’une seconde livraison. Futon Family ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison dont les particularités doivent être indiquées par le Client lors de la Commande. Les livraisons à votre domicile sont effectués par nos transporteurs prestataires à votre « pas de porte ». À savoir, en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre maison individuelle. Les produits voyagent aux risques de Futon Family sous réserve que le Client ait formulé sur le bon de livraison les réserves constatées lors de la livraison (avarie(s), perte(s), dommage(s) et/ou manquant(s)). Le Client confirme obligatoirement ces réserves par protestation écrite adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Pour le bon traitement du dossier, il est recommandé au Client d’adresser également copie de la protestation formulée auprès du transporteur, par courriel ou par lettre libellée à l’attention de Futon Family, 1 rue Danton, 92240 Malakoff. Dans ce cas, Futon Family et/ou le transporteur conviendront d’un rendez vous avec le Client pour la reprise et la livraison des produits. L’expédition des produits se fait sous 3/4 jours ouvrés après validation de votre commande ou réception de votre paiement (dans le cas d’un paiement par chèque). Le transporteur vous contacte au numéro de téléphone indiqué sur votre bon de commande, pour fixer un créneau de livraison avec vous. Le délais constaté pour la livraison à l’adresse de votre choix en France métropolitaine est d’une dizaine de jours.

Garanties
Tous les produits vendus neufs sur le site Futon Family bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L221-1 du Code de la consommation.

Produits sur mesure
Les produits fabriqués sur mesure, les structures de lit, les matelas futon ainsi que les housses de futons, ne sont ni repris ni échangés.

Responsabilité
Futon Family s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Futon Family, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Dispositions générales
Force Majeure : Futon Family ne saurait être tenue responsable en raison d’une inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d’exécution résulte de la force majeure ou d’un fait imprévisible (fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin). Sont notamment visés le blocage des moyens de transports, l’arrêt des réseaux de télécommunications, la grève entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels, les incendies. Preuve : Futon Family archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Futon Family seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Invalidité partielle : Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV.

Compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.